CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

   Ce site web mestresorsdefils.com, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées, toute vente de produits par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Mme VETEAU Karine dirigeante de la microentreprise Mes Trésors de Fils. Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou acheter des Produits.

 

En accédant au site ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site  ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Dirigeante : VETEAU Karine

Nom commercial : Mes trésors de Fils

Forme juridique : micro entreprise

Adresse : 8 rue des chataigniers 86600 LUSIGNAN

N° de téléphone  06 0317 88 34

Courriel : karine.veteau@orange.fr

Site internet https://mestresorsdefils.com

SIRET : 834 420 671 00010

Code APE : 1419Z

code APRM:1419ZF

Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 834 420 671 RM 86

TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)

_ Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des créations issues du site Mes Trésors de Fils.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Site « Mestrésorsdefils.fr » pour l’ensemble des articles proposés. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

_Description des Produits

 

Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies et les descriptions des articles sont fournis à titre purement indicatif et n’engagent pas le vendeur.

 

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect d'une mauvaise utilisation des articles de notre site web.

 

– Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sur les pages de descriptifs produits.

Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

L'entreprise mes Trésors de Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

 – Commandes de produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et  le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d'envoi. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande.

 

 Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

 Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou un cas de force majeure (confinement, pandémie...)

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit.

 

Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour une commande personnalisée. Les données bancaires sont protégées par un système de cryptage SSL qui les empêche d’être interceptées. Le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour le client, l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant pour un paiement classique en un fois. 

– Disponibilité

Les produits visibles sur le site «mestresorsdefils»  étant uniques sont disponibles sauf mention « rupture de stock ». Les photos de ces dits produits sont contractuelles.

 

– Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ou des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. 

 

7.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, le client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation suivante 

 [Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du (description du produit) commandé le *** et reçu le ***. Nom + Prénom + Adresse du Client déclarant Date]

Ce message sera adressé au Vendeur par e-mail en cliquant sur la rubrique Contact du site. Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant réception de sa déclaration de rétractation sera envoyé au Client.

 

7.2 Retour

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de la réception des produits pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et en parfait état de revente (ni abimé, ni déformé). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité.

 

7.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit .

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu au vendeur dans ce délai. S’il n’a pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente.

 

7.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

– Délais, Expédition & Livraison

Nous livrons en France exclusivement.Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Les délais sont susceptible d’être allongé dans le cas d’une commande personnalisée.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande (ou au point relais choisit).

Un courriel annonce au client que le produit est expédié avec le numéro de suivi du colis ainsi que la date de livraison estimée.

Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit dans son compte client sur le site mestresorsdefils.com.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le délai de livraisons d’une commande comprend le délai de préparation auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

 

8.1 Fabrication et préparation

Le vendeur prépare la commande le plus rapidement possible.

Pour les produits en stock : dans les 24 à 48h (jours ouvrés) suivant la réception du paiement.

Pour les commandes personnalisées : le délai de préparation varie en fonction du temps de fabrication de la commande . Il peut se voir rallongé en période de forte affluence des commandes ou en cas de force majeure(pandémie, grève postale...)

Le client peut notifier au vendeur s'il y a un caractère d'urgence concernant sa commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accéder à sa requête. Dans ce cas, et si la commande a été réglé, le vendeur annulera et remboursera intégralement le client.

 

8.2 Expédition

Le vendeur expédie ensuite la commande via le mode transport choisit par le client au moment de la validation de la commande.

La Poste (Colissimo ou lettre suivie) : la livraison s’effectue au domicile du client dans les 2 jours ouvrables. En cas d’absence, La Poste se doit d’en aviser le destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les différents transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié à la livraison.

 

Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où le client n’aurait pas retiré son colis pendant le délai de garde indiqué par le transport choisi. Ce délai dépassé, le transporteur retournera le colis automatiquement au vendeur. Dans ce contexte, les frais de réexpédition seront à la charge du client, et aucune annulation ni remboursement de la commande, ne pourront être possible.

_Politique de remboursement et de retour

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Mme Veteau karine 8 rue des chataigniers 86600 LUSIGNAN ou par e-mail à karine.veteau orange.fr dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

En outre, veuillez noter que les Produits personnalisés ne peuvent pas être retournés  selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé après justification par email et photos faites par l'acheteur relatant le problème rencontré.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : karine.veteau@orange.fr

En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l’état dans lequel il a été reçu et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

 

 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Karine Veteau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, karine Veteau ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Karine Veteau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

– Propriété Intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Tous les éléments du site mestresorsdefils.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de karine Veteau. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site de Karine Veteau.

 

 – Données Personnelles

Karine Veteau s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site mestresorsde fils.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives et les données personnelles concernant le client, sont collectées car elles sont nécessaires à la gestion de la commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement mais ne seront communiquées à aucun autre tiers. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le vendeur pourra les utiliser pour communiquer des informations, nouveautés, etc. au client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à mestresorsdefils.com

_Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

 

 

 

_Compte de membre

Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.


 Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.


Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

 

 

_Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

_Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

_Limitation de responsabilité

 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec  le présent Site et son contenu,  l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site,  tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

 

_Modification des Conditions ou des Services ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site et ne les utilisez pas.

 

_Liens vers des sites tiers

 Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

_Droit applicable

 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de en vigueur en france, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : karine.veteau orange.fr

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

_Divers


 Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

 Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

 

 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant la vente des Produits.

 

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 – Service Client

 Le vendeur se tient à la disposition du client pour toute question ou information :

Par email : depuis la page de contact du site ou karine.veteau@orange.fr

Par téléphone : 06 03 17 88 34

– Hébergeur 

L'hébergeur de ce site est WiX

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.  

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